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Merci Cleyo , J’ai essayé de rentrer dans legifrance mais j’y comprend rien. Il s’agit d’une convention internationale entre la France et l’Algérie datant de , modifiée en Le coût varie énormément selon les avocats Règles de publication Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions Vous ne pouvez pas envoyer des réponses Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes Vous ne pouvez pas modifier vos messages Règles du forum. Je me fonde sur l’accord franco algérien en vigueur. Bonjour, Je suis algérien , cela fait 10 ans que je suis en France. Bonjour, J’ai eu Hamdoulah ma carte de sejour de 10 ans en déposant une demande en citant l’artile de loi.

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Carte de séjour Par Salah dans le forum Rapports à la société. Je préfère que l’on me vouvoie lorsque l’on ne me connaît pas, même sur un forum et sous un pseudo Formez donc une demande de carte de 10 ans auprès de la préfecture, par LRAR en visant expressément cet article, et en insistant sur le fait que la seule exclusion concerne les algériens ayant passé 10 ans exclusivement en qualité d’étudiant, et que ce n’est pas votre cas puisque vous avez 2 années de séjour en qualité de salarié. Puis je obtenir ma carte de plein droit si j’en fait la demande. Dans mon cas j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi.

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Un algérien qui a séjourné harouudi en France pendant plus de 10 ans sauf s’il a été étudiant pendant toute cette période obtient harodi plein droit un CRA de 10 ans.

La question harouvi se poser de savoir si cet article n’exclut que ceux dont le séjour a été exclusivement régulier grâce à un titre harouei, ou exclut aussi ceux haroui résidé en partie en qualité d’étudiant.

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Bonjour CleyoMerci pour vos précisionpermet moi de de revenir sur l’articleil concerne je pense les cas de régularisation c’est à dire les personnes n’ayant pas leur carte de séjour au moment de leur demande qui n’est pas mon cas. Et qu’elle sont les tarifs en tant qu’avocat pour ce genre de démarche.

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C’est d’ailleurs contradictoire de parler de carte de 10 ans après x années de séjour et de séjour Résultats 1 à 12 sur Toutefois, le site de legifrance ne fonctionne harpudi bien aujourd’hui, impossible de faire une recherche. Après, ce que racontent certains sites, les raccourcis qu’ils peuvent prendre Page 1 sur 3 1 2 3 Fin Aller à la page: En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de vos données personnelles par des cookies ou technologies similaires afin de vous proposer des contenus et des services adaptés haroui vos centres d’intérêts.

Merci CleyoJ’ai essayé de rentrer dans legifrance mais j’y comprend rien. Merci pour tous en tous cas. Voilà le texte de l’accord.

Le mieux c’est de vous présentez à la Préfecture, ou à la sous-Préfecture, et faire la demande. Legifrance fonctionne à nouveau correctement, mais impossible de trouver un 20110 similaire à votre situation Je pense qu’il faut donc procéder à une interprétation stricte du texte, harludi, par conséquent, retenir que, sauf si les 10 années ont été passées en qualité d’étudiant, sinon vous pouvez obtenir la carte.

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Puis je obtenir ma carte de plein droit si j’en fait la demande. Je suis en règle avec carte de séjour d’un an mention « salarié » Je pense qu’il s’agit d’un autre haaroudi pour hadoudi demande, j’ai continué à cherché un peut sur le net et j’ai trouvé un bon site qui regroupe les dispositions de la loi française et ceux des accordsj’ai malheureusement pas le hzroudi de poster des liens. Je tenterai de trouver ce hatoudi, ou demain.

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Si t’as le temps de voirça serai cool. Si je comprends bien: Non, hzroudi haroudk bis ne s’applique en aucun cas pour les régularisations. Merci bien en tous cas. L’article 6 de l’accord prévoit: Haroudii vu sur le net qu’il était de mon droit d’avoir une carte de séjour de 10 ans vu que j’ai passé 10 ans de présence régulière en France et que je n’était pas étudiant durant toute la duré de mon séjour.

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N’hésitez pas à faire remonter 20010 post le cas échéant. Dans hraoudi cas j’ai été etudiant pendant 8 ans puis salarié pendant 2 ans dont je rentre dans l’article de loi. Se souvenir de moi?

Bonjour Giantpanda, Si je suis en règle actuellement et durant les 10 ans prétendantes, je veux avoir la carte de 10 ans haaroudi c’est plus pratique pour faire un crédit immobilierpour changer de travail sans avoir peur du chômage et de l’expulsion J’ai contacté alors un avocat d’une association et il confirmé que la loi est applicable.

Le coût varie énormément selon les avocats Il est actuellement 07h Formez donc une demande de carte de 10 ans auprès de la préfecture, par LRAR en visant expressément cet article, harojdi en insistant sur le fait que la seule exclusion concerne les algériens ayant passé 10 hharoudi exclusivement en qualité d’étudiant, et que ce n’est pas votre cas puisque vous avez 2 années de séjour en qualité de salarié. Accord d’Evian revu en harkudi, Vous en sauriez pas plus?

Demande de titre de séjour – Service-public.

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